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Politique de confidentialité

Préambule

La Politique de Confidentialité complète les Conditions Générales que les utilisateurs de la Plateforme peuvent consulter à l’adresse suivante : https://galius.fr/conditions-generales-dutilisation/

La présente Politique de Confidentialité a vocation à vous présenter la manière dont nous collectons, utilisons et partageons vos données à caractère personnel et ce conformément à la règlementation en vigueur (la « Politique de Données Personnelles »). Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles.

Article 1 - Définitions

  • « Plateforme » : désigne l’application web GALIUS et l’ensemble de ses pages et services.
  • « Éditeur » : désigne la personne, morale ou physique, responsable de l’édition et du contenu de la Plateforme. Il s’agit de la société Galius SAS.
  • « Utilisateur » : désigne toute personne physique majeure ou mineure de plus de 15 ans utilisant la Plateforme.
  • « Données Personnelles » ou « Données » désigne toute information se rapportant à une personne physique permettant de l’identifier (notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale), directement ou indirectement et qui est considérée comme une donnée confidentielle et est traitée comme telle, sous réserve de l’évolution du cadre légal sur la qualification de donnée à caractère personnel.
  • « Donnée(s) sensible(s) » : désigne les données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique. La Société ne traite aucune donnée sensible.
  • « Responsable du traitement » : désigne la Société. A ce titre, la Société détermine les finalités, les moyens techniques et juridiques du traitement des Données Personnelles et s’engage à prendre toutes les mesures organisationnelles nécessaires pour garantir un traitement sûr et conforme à la Règlementation.
  • « Règlementation » : désigne le Règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation des Données (Règlement RGPD) et la Loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Article 2 - Les données collectées

Par l’intermédiaire de la Plateforme, nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données suivantes :

Les Données Personnelles que vous nous transmettez

L’accès et l’utilisation de l’Application conduisent à nous transmettre des informations, dont certaines sont susceptibles de vous identifier. Il en est question notamment lorsque vous complétez des formulaires, créez votre compte Utilisateur, partagez des publications sur la Plateforme ou lorsque vous nous contactez pour obtenir de l’aide. Les informations que vous nous transmettez contiennent notamment les Données Personnelles suivantes :

  • Données d’identification : noms, prénoms, pseudo, adresses emails, photographies, localisation, le lien vers vos réseaux sociaux, préférences
  • Acceptation ou refus des notifications out-app

Ces informations sont obligatoires. A défaut, la Société ne sera pas en mesure d’accorder l’accès de l’Utilisateur à l’Application.

L’Utilisateur s’engage à fournir des Données Personnelles d’identification actualisées et valides, et garantit avoir plus de 15 ans, ne faire aucune fausse déclaration et ne fournir aucune information erronée.

Les Données Personnelles obtenues lorsque vous rattachez votre compte Utilisateur à un réseau social

L’accès à la Plateforme peut se faire par inscription via le compte d’un réseau social de l’Utilisateur. Cette inscription permet à la Société d’accéder à des Données Personnelles, comme l’âge de l’Utilisateur, son sexe et la ville où il réside.

En se connectant via un réseau social, l’Utilisateur autorise la Société à accéder à ces Données Personnelles et à les traiter.

Toutefois les réseaux sociaux recueillent diverses Données Personnelles et informations relatives aux appareils sur lesquels l’Utilisateur utilise ces réseaux sociaux. La Société ne collecte, ni ne traite ces données. La Société ne peut être tenue responsable des pratiques de protection des Données Personnelles de ces réseaux sociaux.

Les Données Personnelles que nous recueillons automatiquement

Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la Règlementation et avec votre accord, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez l’Application, à savoir :

  • Données de connexion : adresse IP (le code pays, la région, la ville de l’Utilisateur), informations relatives à la configuration (type d’appareil, de navigateur, etc.), à la navigation (date, heure, pages consultées, les erreurs, les contenus visités, les termes utilisés, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant de votre appareil, etc.) et à l’utilisation de la Plateforme (accès à la Plateforme, parcours sur la Plateforme, préférences de l’Utilisateur, clics, la dernière action réalisée par l’Utilisateur sur la Plateforme, comme assister à un évènement, relever un défi, proposer un contenu etc.) par l’Utilisateur
  • Données de géolocalisation par GPS

La Société ne traite aucune Donnée Sensible telle que définie à l’article 9 du RGPD.

Article 3 - Les finalités et bases légales sur lesquelles sont fondés les traitements

L’Utilisateur consent expressément au traitement qui est, par ailleurs, nécessaire à la bonne exécution des objectifs poursuivis par la Plateforme, tels que déterminés dans les Conditions Générales.

Circonstances de collecte

L’Utilisateur consent à ce que la Société collecte ses Données Personnelles lorsqu’il participe à remplir les éléments suivants :

  • Création du compte Utilisateur
  • Création et utilisation du profil de l’Utilisateur une fois ce dernier inscrit
  • Éléments partagés par l’Utilisateur sur la Plateforme

Fondements légaux du traitement

Les Données Personnelles des Utilisateurs sont collectées sur la base des fondements juridiques suivants :

  • Le consentement spécifique, libre et éclairé de l’Utilisateur de plus de 15 ans, accompagné de celui du représentant légal lorsque le Participant a moins de 15 ans
  • L’exécution d’une obligation légale incombant à la Société
  • L’exécution d’un contrat conclu entre la Société et l’Utilisateur (notamment pour l’exécution des Conditions Générales)
  • L’intérêt légitime de la Société

Finalités du traitement

Chaque traitement de Données Personnelles poursuit une finalité précise et est fondé sur une base légale.

Vos Données Personnelles sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

  • Gérer votre accès à la Plateforme
  • L’utilisation de la Plateforme
  • Envoyer des notifications, des emails en lien avec la Plateforme
  • Améliorer les services proposés par la Société sur la Plateforme
  • Réaliser des études et des statistiques
  • Effectuer des opérations relatives aux Utilisateurs concernant par exemple le suivi de la relation avec les Utilisateurs
  • Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet en nous adressant votre demande par email : contact@galius.fr
  • Organiser des jeux concours, loteries et toutes opérations promotionnelles à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en ligne
  • Amélioration de la navigation sur la Plateforme et correction des éventuelles erreurs
  • Respect des obligations administratives, sociales, fiscales, juridiques et financières
  • Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation des services de la Société
  • Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires

Les Utilisateurs sont informés par les présentes et consentent expressément et spécifiquement à ce que les Données Personnelles collectées et traitées par la Société puissent être transmises à des partenaires commerciaux de la Société pour que ces derniers puissent les informer sur leurs offres et services.

Article 4 - Les destinataires de vos données

Hormis la Société, peuvent également être destinataires de vos Données Personnelles :

  • L’équipe GALIUS
  • Nos sous-traitants en charge des opérations de prospections et/ou analyses marketing
  • Nos hébergeurs et prestataires informatiques
  • En cas de réorganisation ou de restructuration, envisagées ou finalisées, certains auditeurs, conseillers, acquéreurs, pourraient également avoir accès à vos Données

Il peut également arriver que vos Données Personnelles :

  • soient partagées avec d’autres associations. Vous pouvez vous y opposer en nous adressant une demande à l’adresse suivante : contact@galius.fr
  • soient anonymisées afin de faire l’objet d’un traitement ultérieur à des fins de recherche et de statistiques par l’Éditeur ou par un organisme spécialisé dans ces activités

Article 5 - Les durées de conservation

Les données d’identification seront conservées pendant toute la durée d’utilisation de la Plateforme et seront supprimées au bout de 3 ans à compter de la dernière utilisation de la Plateforme. Vous avez par ailleurs la possibilité de supprimer vos Données Personnelles directement sur la Plateforme (paramètres de confidentialité).

Les données de navigation seront conservées 13 mois.

Les données relatives à la dernière action de l’Utilisateur seront conservées jusqu’à ce que l’Utilisateur accomplisse une nouvelle action sur la Plateforme. Si l’Utilisateur n’utilise plus la Plateforme, cette donnée sera supprimée au bout de 3 ans suivant la dernière connexion à la Plateforme.

Article 6 - Transferts de données

L’Éditeur ne transfère pas vos Données Personnelles en dehors de l’Union européenne. Néanmoins, il est possible que ces dernières soient traitées ou hébergées sur des serveurs situés en dehors de l’Union européenne.

Dans ce cas, l’Éditeur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la préservation de l’intégrité et de la sécurité de vos Données Personnelles afin que ces dernières soient :

  • situées dans un État considéré comme adéquat par la Commission européenne
  • envoyées à des entités présentant des garanties suffisantes quant à la protection des Données à caractère personnel par la mise en œuvre et la signature de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne

Vous pouvez obtenir plus d’informations sur les données concernées par ces transferts et/ou une copie de ces clauses contractuelles, en écrivant à contact@galius.fr.

Article 7 - Sécurité du traitement

L’Éditeur assure le traitement de vos Données en toute confidentialité et en toute sécurité en mettant en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour préserver dans des conditions optimales leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité.

Seules les personnes strictement habilitées par l’Éditeur auront accès à vos Données Personnelles. Aucun tiers non autorisé ne saurait y avoir accès, hors obligation légale ou unioniste incombant au Responsable de Traitement.

Dans le cas où la sécurité, la confidentialité ou l’intégrité des Données Personnelles est compromise, le Responsable du Traitement s’engage à informer l’utilisateur dans les meilleurs délais, par tout moyen.

Article 8 - Vos droits

En application de la loi Informatique et libertés et du Règlement RGPD, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de modification, d’opposition à la prospection commerciale et en cas de motifs légitimes, du droit à la limitation du traitement de vos Données Personnelles et du droit de demander la suppression des Données Personnelles vous concernant. Vous disposez également du droit à la portabilité de vos Données, du droit de définir des directives concernant vos Données Personnelles en cas de décès et du droit de retirer votre consentement (notamment à la géolocalisation).

Vous pouvez exercer tous ces droits en écrivant à contact@galius.fr.

Si satisfaction ne vous était pas donnée concernant le traitement de vos Données Personnelles ou l’exercice de vos droits, vous avez la possibilité de saisir la CNIL.

Article 9 - Mise à jour

La Politique de Confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse suivante : https://www.galius.fr/politique-de-confidentialite

La présente politique pourra faire l’objet d’actualisations par l’Éditeur, en cas de nouveaux traitements, et notamment sur le fondement :

  • des changements significatifs intervenus dans la législation et/ou la jurisprudence ainsi que les normes techniques applicables au système d’Information de l’Éditeur
  • de l’évaluation des risques
  • des réajustements suggérés par la mise en œuvre des procédures internes de gestion de l’information

Par conséquent, l’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la Politique de Confidentialité.

Article 10 - Acceptation

En utilisant la Plateforme, l’Utilisateur atteste avoir lu et compris la Politique de Confidentialité et en accepter les conditions sans réserve, notamment en ce qui concerne la collecte et le traitement des Données Personnelles.